Lois et règlements codifiés
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Note d’information
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.4, r. 1.01 - Règlement sur les décorations et les citations décernées en matière de sécurité incendie et pour des activités de secours
Article 2
Versions de la disposition
2. La croix de courage peut être décernée à un membre d’un service de sécurité incendie qui a accompli un acte d’héroïsme au péril de sa vie lors d’une intervention.
En vig.: 2017-04-20
2. La croix de courage peut être décernée à un membre d’un service de sécurité incendie qui a accompli un acte d’héroïsme au péril de sa vie lors d’une intervention.
